Disclaimer légal

Scordata produit un signal décisionnel pour aider DPO, RSSI et achats à prioriser leurs actions de due diligence. Les scores publiés ne constituent ni une certification, ni un avis juridique, ni une garantie de conformité. Ils s'appuient sur des preuves publiques et documentaires vérifiables, et excluent les données critiques (santé, biométrie, personnes vulnérables) sauf mention explicite.

Méthodologie

La méthodologie Scordata est graduée en trois niveaux : Niveau 1 — Signal Open Data (70% du score, 24 contrôles automatisés sur les 5 documents publics clés), Niveau 2 — Documents clés (30%, validation par IA générative de la politique de confidentialité, du DPA, de la liste des sous-traitants ultérieurs, des CGU et du trust center), Niveau 3 — Audit complet (29 points de contrôle issus du RGPD, ePrivacy, AI Act et bonnes pratiques CNIL/EDPB/ENISA).