Questions fréquentes
Qu'est-ce que le RGPD en quelques mots ?
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement européen 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données personnelles dans toute l'Union européenne. Il s'applique à toute organisation qui traite des données de résidents européens, qu'elle soit établie en Europe ou non.
Quelle est la différence entre responsable de traitement et sous-traitant ?
Le responsable de traitement (RT) décide pourquoi et comment les données sont traitées (l'annonceur, l'éditeur final). Le sous-traitant (ST) exécute le traitement pour le compte du RT (l'éditeur SaaS, l'agence). L'Article 28 du RGPD impose au RT de ne recourir qu'à des ST présentant des garanties suffisantes.
Comment évaluer concrètement la conformité RGPD d'un sous-traitant SaaS ?
L'auto-déclaration ne suffit plus en cas de contrôle CNIL. La meilleure pratique consiste à analyser des preuves publiques (politique de confidentialité, DPA, page sécurité, certifications ISO 27001, registre des sous-traitants ultérieurs) et à les confronter à un référentiel de contrôle. Un score RGPD A→E indépendant automatise cette analyse.
Combien risque-t-on en cas de non-conformité RGPD ?
Les sanctions vont jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial (le plus élevé des deux), selon l'Article 83 du RGPD. Au-delà des amendes, le risque réputationnel et la perte de confiance des clients sont souvent plus coûteux.
Le RGPD s'applique-t-il aux petites entreprises ?
Oui. Aucun seuil de taille n'exonère du RGPD. Une TPE ou un freelance qui traite des données personnelles (newsletter, CRM, factures clients) est soumis au règlement. Seules certaines obligations formelles (registre simplifié, désignation d'un DPO) sont allégées sous 250 salariés.