En bref
Mis à jour le
Scordata aide à vérifier qu'un sous-traitant présente des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD : DPA, sécurité, transferts hors UE, sous-traitants ultérieurs.
- Le score Scordata combine 70 % d'Open Data (sources publiques) et 30 % de documents clés, sur jusqu'à 55 points de contrôle, sans aucune auto-déclaration.
Sources officielles :
Méthodologie
La méthodologie Scordata est graduée en trois niveaux : Niveau 1 — Signal Open Data (70% du score, 24 contrôles automatisés sur les 5 documents publics clés), Niveau 2 — Documents clés (30%, validation par IA générative de la politique de confidentialité, du DPA, de la liste des sous-traitants ultérieurs, des CGU et du trust center), Niveau 3 — Audit complet (référentiel jusqu'à 55 points de contrôle issus du RGPD, ePrivacy, AI Act et bonnes pratiques CNIL/EDPB/ENISA).