Solution RGPD

Scordata adresse les obligations de l'article 28 du RGPD : choix de sous-traitants présentant des garanties suffisantes, encadrement contractuel, surveillance continue, accountability.

Méthodologie

La méthodologie Scordata est graduée en trois niveaux : Niveau 1 — Signal Open Data (70% du score, 24 contrôles automatisés sur les 5 documents publics clés), Niveau 2 — Documents clés (30%, validation par IA générative de la politique de confidentialité, du DPA, de la liste des sous-traitants ultérieurs, des CGU et du trust center), Niveau 3 — Audit complet (29 points de contrôle issus du RGPD, ePrivacy, AI Act et bonnes pratiques CNIL/EDPB/ENISA).