Questions fréquentes
Où trouver un modèle AIPD gratuit et conforme ?
L'outil PIA, logiciel libre publié par la CNIL, intègre un modèle complet et produit un rapport PDF directement opposable. Un modèle Word ou Excel reprenant les 5 sections de l'article 35 (identification, description, proportionnalité, risques, plan d'action) est tout aussi valable.
Quelles sections un modèle AIPD doit-il obligatoirement contenir ?
Au minimum les 4 éléments de l'article 35.7 : description systématique du traitement, évaluation de la nécessité et de la proportionnalité, évaluation des risques pour les personnes, et mesures envisagées. On y ajoute en pratique une section identification (responsable, DPO, validations).
Le modèle AIPD est-il le même pour tous les traitements ?
La structure est identique, mais le contenu doit être adapté à chaque traitement : catégories de données, sous-traitants, risques et mesures sont spécifiques. Voir nos exemples commentés pour un CRM et pour un système d'IA.
Comment documenter la partie sous-traitants du modèle AIPD ?
La section « garanties contractuelles » est la plus difficile à documenter de façon fiable. Un scan RGPD des documents publics du sous-traitant (politique de confidentialité, DPA, page sécurité) permet d'obtenir un score RGPD vérifiable à intégrer directement dans cette section.