Questions fréquentes
Le registre des traitements est-il obligatoire pour les TPE ?
Oui, mais sous une forme allégée. L'Article 30.5 dispense les organisations de moins de 250 salariés, sauf pour les traitements à risque, réguliers ou portant sur données sensibles. En pratique, presque toutes les TPE entrent dans une de ces exceptions.
Quelle différence entre registre RT et registre ST ?
Le registre RT (Article 30.1) liste les traitements dont l'organisation décide les finalités. Le registre ST (Article 30.2) liste les traitements faits pour le compte de clients. Un éditeur SaaS tient les deux.
À quelle fréquence mettre à jour le registre ?
À chaque changement opérationnel : nouveau traitement, nouveau sous-traitant, nouveau type de données, changement de localisation. La revue formelle annuelle est un minimum recommandé par la CNIL.
Existe-t-il un modèle officiel de registre des traitements ?
Oui, la CNIL met à disposition un modèle de registre au format tableur sur son site, utilisable tel quel par les petites structures et adaptable pour les organisations plus complexes.